STATUTS

ARTICLE 1

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901, qui prend le nom de L’ASSOCIATION ARTS ET CULTURE DE POUZOLS.

ARTICLE 2

L’association a pour but d’animer et faire vivre le village en proposant diverses activités culturelles réparties en ateliers, en organisant des soirées à thèmes, et en proposant des voyages. L’association n’a en aucune manière de but politique ou religieux.

ARTICLE 3

Le siège de l’association est au 1 rue des mazes, 34 230 Pouzols, c’est aussi l’adresse d’envoi des courriers.

ARTICLE 4

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et de 17 membres au maximum. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5

Le premier conseil d’administration est élu par l’assemblée générale constitutive. Il est renouvelé chaque année par tiers 6 / 6 / 5. Les deux premiers tiers renouvelables sont tirés au sort. Les nouveaux administrateurs sont élus par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. En cas de décès, défaillance ou démission, la nomination des nouveaux membres proposés par le conseil sera ratifiée à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le nombre de mandats d’un administrateur n’est pas limité.

ARTICLE 6

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. La majorité absolue est requise au premier tour de scrutin. La  majorité relative suffit au second tour. C’est le conseil d’administration qui rédige le règlement intérieur de l’association, qui seul peut le modifier et le faire approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les personnes rétribuées pour une fonction dans l’association peuvent assister sur invitation aux réunions du conseil.

ARTICLE 8

Le conseil d’administration se réunit ordinairement chaque fois que nécessaire. Une fois dans l’année, il entend le bilan moral et financier de l’association. Le conseil d’administration en discute s’il y a lieu, les approuve et donne le quitus. Un même membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs au conseil d’administration et de plus de quatre à l’assemblée générale.

ARTICLE 9

L’assemblée générale des membres de l’association est convoquée tous les ans par affiche et convocation individuelle. Elle peut être convoquée extraordinairement en tant que de besoin par le conseil d’administration ou les 2/3 des ses membres. Un ordre du jour sera établi pour chaque assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (pouvoir). Elle ne délibère valablement que si 20% au moins des membres de l’association est présent ou représenté.

Lors de l’assemblée générale annuelle, si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire pourra être tenue dans la foulée et pour laquelle le quorum ne sera pas nécessaire. Cependant cette assemblée aura due être préalablement convoquée en même temps que l’assemblée générale ordinaire dans le même courrier et en respectant les mêmes délais.

ARTICLE 10

Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

ARTICLE 11

L’assemblée générale est souveraine. Elle peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile.

ARTICLE 12

La dissolution de l’association ne pourra être votée que par l’assemblée générale et à condition de recueillir les 2/3 des voix présentes. Si le quorum n’est pas atteint, on procédera à une deuxième assemblée générale dans les trente jours suivants, où la majorité relative suffira. La même assemblée indiquera à quelle ou quelles œuvres sera cédé le reliquat de cette liquidation. Le conseil d’administration procédera  à tous les actes civils ou judiciaires de la liquidation dans la ligne indiquée par l’assemblée générale.

ARTICLE 13

L’association se compose de Membres ADHERENTS : ceux qui adhèrent aux présents statuts sont admis par le versement de leur cotisation avant la date de convocation de l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 14

Perdent leur qualité de membre et, en même temps, leurs fonctions dans l’association :

• ceux qui ont adressé leur démission par écrit au conseil d’administration,
• ceux dont le conseil d’administration a prononcé la radiation,
• ceux dont la conduite est incompatible avec l’esprit de l’association

ARTICLE  15

L’association ne fonctionne pas en année civile, mais du 1° septembre au 31 août. Les comptes financiers seront donc clos chaque année au 31 août.

ARTICLE 16

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations de ses membres,
• Des subventions qui pourraient lui être attribuées,
• Des produits de ses activités,
• De tous les apports autorisés par la loi.
• Les cotisations seront actualisées chaque année par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 17

Les frais engagés par un membre dûment mandaté, dans l’accomplissement d’une mission, seront indemnisés par l’association.

ARTICLE 18

L’association fonde et administre des ateliers de toute nature qui concourent à son but, elle à seul pouvoir d’organiser et de diriger les ateliers. Les responsables d’ateliers sont désignés par le conseil d’administration. Chaque responsable d’atelier à le devoir du bon fonctionnement  de son atelier et doit chaque année présenter au conseil d’administration un budget prévisionnel.

ARTICLE 19

Chaque atelier sera dirigé par un responsable avec un adjoint si nécessaire. Un intervenant professionnel ou non, extérieur à l’association peut être appelé pour animer un atelier, soit bénévolement, soit rémunéré.

ARTICLE 20

L’article 20 est le dernier statut de L’ ASSOCIATION ARTS ET CULTURE DE POUZOLS.

FAIT A POUZOLS LE : 30 Avril 2004.

MODIFIE À POUZOLS LE 22 Juin 2017.

Les membres du conseil d’administration